Le scandale continue !
Pour la 5ème année consécutive, l’UNEF rend public les résultats de son recensement des pratiques des universités en matière de droits d’inscription. Le constant est sans appel : 29 universités sont aujourd’hui dans l’illégalité en matière de droits d’inscription et s’exposent à des recours contentieux[1].
Deux des Universités d’Aix-Marseille sont dans le rouge :
– Aix-Marseille 3, avec l’IAE où des pressions sont exercées sur les étudiants pour les obliger à prendre les Diplômes Universitaires (DU) DAM 1 et DAM 2. L’inscription dans les trois masters est donc couplée à une inscription obligatoire en DU « Diplômes d’Aptitudes Managériales » pour laquelle tous les étudiants doivent s’acquitter de 3500 € à 3700 € de droits d’inscription.
– Aix-Marseille 1, l’université d’Aix-Marseille 1 qui co-habilite le master professionnel IPB avec l’Ecole Nationale Supérieur d’Architecture de Marseille fait payer en plus des droits nationaux des frais d’inscription supplémentaires obligatoires de 1500€ pour tous les étudiants boursiers et non-boursiers, voulant s’inscrire dans ce master. Ces frais sont illégaux, car obligatoires. Ces droits sont prévus pour la participation des étudiants à des workshops à l’étranger.
35 % des universités font de la résistance !
Si la proportion d’établissements ayant des pratiques illégales à fortement diminuée à la suite des actions intentées par l’UNEF (64 universités recensées il y a 2 ans), le nombre d’universités persistant à pratiquer des droits d’inscription illégaux s’est stabilisé depuis l’an dernier (32 universités en 2008) et de nouvelles tendances sont apparues.
Au-delà des « traditionnels » frais de dossiers (30% des frais illégaux recensés), les établissements concernés ne reculent devant rien pour dissimuler leurs pratiques ou contourner la réglementation : obligation de s’inscrire dans un « diplôme d’université » aux droits d’inscription libres en plus de l’inscription au sein du diplôme national aux droits réglementés, prestations pédagogiques douteuses… Les universités choisissent de faire payer plus cher aux étudiants qui font le choix de filières professionnalisantes telles que les IUT, les IAE ou encore les licences et les masters professionnels.
11 universités pratiquent des frais illégaux particulièrement importants (de 242,43€ à 4558,93€). Il existe généralement dans ces universités la volonté politique de faire payer aux étudiants le coût de leurs études et de les faire « contribuer» au développement de l’université. Parmi elles, Grenoble 2, Chambéry, Aix-Marseille 3, Cergy, Aix-Marseille 1, Lyon 3, Strasbourg… Dans 5 universités, ils dépassent 1 000 €: 3700€ de frais supplémentaires pour une inscription en master à l’IAE d’Aix-Marseille 3, 4558,93€ pour l’inscription des étudiants étrangers à Grenoble 2 !
27% des frais illégaux sont recensés dans les IAE !
Les IAE (Instituts d’Administration des Entreprises), écoles de management publiques intégrées aux universités, sont en pointe sur les pratiques illégales en matière de droit d’inscription. 8 IAE sont présents dans le classement 2009. L’UNEF dénonce cette volonté de concurrence avec les écoles de commerces privées : la valeur d’un diplôme n’est pas proportionnelle au « prix » payé par l’étudiant ! Et les IAE ont des obligations de service public dont ils ne sauraient s’exonérer pour des raisons « marketing » !
Valérie Pécresse doit faire respecter la loi… et respecter ses engagements passés !
Malgré ses engagements et la condamnation de ces pratiques en 2007 et en 2008, Valérie Pécresse n’a pas pris ses responsabilités : aucun recteur n’a saisi les tribunaux administratifs et très peu sont intervenus y pour mettre un terme. Ainsi, on retrouve dans le classement 2009 12 universités déjà hors-la-loi l’an dernier pour les mêmes pratiques : Tours, Perpignan, Paris 2, Strasbourg, Grenoble 2…
Valérie Pécresse doit aller au-delà des rappels à la loi incantatoires et mettre un terme définitivement à ces pratiques. Il est de sa responsabilité d’exiger de l’ensemble des universités concernées la suppression définitive des frais illégaux et le remboursement immédiat des sommes déjà engagées par les étudiants, au besoin en saisissant les tribunaux administratifs par l’intermédiaire des recteurs.
Dans le cas contraire, l’UNEF et les étudiants concernés porteront les cas litigieux devant les tribunaux administratifs afin que cesse des pratiques illégales qui durent depuis trop longtemps. Saisis par l’UNEF, ces derniers ont notamment condamnés cette année les universités de la Réunion et de Bordeaux 4, permettant de mettre un terme à ces pratiques illégales et de rembourser les étudiants.
L’UNEF refuse que les frais d’inscription illégaux soit une réponse au sous-financement des universités. Les engagements d’augmentation du budget de l’enseignement supérieur doivent se traduire par une augmentation des dotations de fonctionnement des universités afin de leur donner les moyens de fonctionner sans recourir à des expédients illégaux. L’UNEF sera aux côtés des universités réclamant les moyens de fonctionner notamment à l’occasion du prochain débat budgétaire.
[1] Les droits d’inscription sont fixés chaque année par arrêté ministériel. Pour 2009/2010, hors sécurité sociale étudiante, ils s’élèvent à 171€ pour une inscription en Licence, 231€ pour une inscription en master et 350€ pour une inscription en doctorat. Si les universités ont la possibilité de réclamer droits complémentaires, ceux-ci doivent être clairement facultatifs au moment de l’inscription, et correspondre à des prestations clairement identifiées qui ne relèvent pas des missions de service public de l’enseignement supérieur.
